1. Identification de l’entreprise et propriété du site
Valérie Lovasoa Rabenandrasana / eyesoflova
Adresse : 94240 L’Haÿ-les-Roses
Email : eyesoflova@gmail.com
Code APE : 7420Z
SIRET de l’établissement : 98531594400019
siren : 985315944
Entreprise individuelle, non assujettie à la TVA
Site web créé et mis à jour par Valérie Lovasoa Rabenandrasana, propulsé par WordPress, hébergé par OVH
2. Propriété intellectuelle et contre-façon
Valérie Lovasoa Rabenandrasana est la propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les photos, vidéos et textes constituant ce site internet. Toute reproduction/représentation/publication/distribution/modification/exploitation totale ou partielle de ce site internet, des photos et des vidéos, sans l’autorisation écrite de Valérie Lovasoa Rabenandrasana est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Traitement des données
Toute donnée collectée via le formulaire de contact n’est utilisée qu’à des fins de gestion de la relation client, tel que pour l’organisation du shooting ou la remise du contrat. Aucune donnée n’est vendue ou divulguée à des tiers.
4. Conditions générales de vente
Concernant les conditions de règlement :
- Le paiement peut s’effectuer directement en totalité afin de réserver la date
- OU un accompte de 40% est demandé à la signature du contrat afin d’assurer la réservation de la date. Puis, le solde restant doit être parvenu sur le compte bancaire de la photographe au plus tard la veille de la prestation. La réservation de la date de mariage sera prise en compte à partir du paiement de l’acompte. Une facture acquittée sera établie par la photographe dès réception de la totalité du paiement.
- Le paiement est effectué par virement bancaire ou par espèces.
Concernant les frais de déplacement :
- Les frais de déplacement sont offerts pour les prestations de mariage réalisées en Île-de-France. Pas de frais de logement pour les prestations réalisées en Île-de-France
- Des frais de déplacement (et éventuellement de logement selon la destination) sont à prévoir pour les destinations extérieures à l’Ile-de-France
Concernant les conditions d’annulation ou de report :
En cas d’annulation de la commande par les clients, hormis cas de force majeure, les montants déjà versés ne sont pas remboursables et ne seront pas restitués. Sont considérés comme cas de force majeure les malheureux incidents suivants : maladie grave, décès, accident.
En cas de force majeure ou de blessure physique empêchant la captation, si la photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, elle en informe les clients qui auront le choix entre un remboursement immédiat du montant déjà versé, ou le remplacement par un(e) photographe sélectionné(e) et recommandé(e) par la photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues sur ce présent contrat.
Un report de la prestation est possible en fonction des disponibilités de la photographe, le tarif et les conditions d’exécution de la prestation restant les mêmes que dans le contrat. La photographe doit être avisée de cette demande dans les plus brefs délais, et celle-ci doit ensuite être retranscrite par écrit. Si le report occasionne des frais supplémentaires (tel que frais de logement ou de transport), ces frais devront être assumés par les clients.
